Hervé Fabre-Aubrespy

Autre nom possible de la personne recherchée:
Hervé Fabre
De: Hervé FABRE-AUBRESPY
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-07-21"
JORFTEXT000051296554(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Hervé FABRE-AUBRESPY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000051296554(source JORF)
admission
06 Mars 202506/03/2025
De: Hervé FABRE-AUBRESPY
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-17"
date_fin="2024-07-07"
JORFTEXT000049890395(source JORF)
disponibilité
06 Juillet 202406/07/2024
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-05-30"
date_fin="2022-06-17"
JORFTEXT000045932218(source JORF)
disponibilité
19 Juin 202219/06/2022
De: FABRE-AUBRESPY (Hervé)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000043311738(source JORF)
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
Conseil national de l'ordre des infirmiers
date_debut="2021-05-01"
president
JORFTEXT000043270261(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
date_debut="2020-09-01"
suppleant
president
JORFTEXT000042134584(source JORF)
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Remplace:M. Jacques Négrier
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
date_debut="2020-03-01"
duree="cinq ans renouvelable"
president
JORFTEXT000041559384(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Hervé Fabre-Aubrespy
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000037404122(source JORF)
nomination
16 Septembre 201816/09/2018
De: FABRE-AUBRESPY (Hervé)
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition des services du Premier ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-16"
JORFTEXT000026074812(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: Hervé FABRE-AUBRESPY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la législation électorale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023087090(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
des services du Premier ministre
conseiller pour la législation électorale au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
Conseil d'État
date_debut="2008-06-26"
duree="trois ans"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019075321(source JORF)
mise à disposition
27 Juin 200827/06/2008
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
conseiller pour la législation électorale au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2008-06-26"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019018212(source JORF)
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
president
conseil_administration
JORFTEXT000017728405(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseillers d'Etat
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000625244(source JORF)
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Hervé Fabre-Aubrespy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000806998(source JORF)
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Hervé Fabre-Aubrespy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-20"
JORFTEXT000000231034(source JORF)
réintégration
13 Juillet 200213/07/2002
De: Hervé Fabre-Aubrespy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-03-21"
JORFTEXT000000222309(source JORF)
réintégration
05 Avril 200105/04/2001
De: Hervé Fabre-Aubrespy
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44, alinéa b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-02-05"
date_fin="2001-03-20"
JORFTEXT000000769335(source JORF)
disponibilité
17 Février 200117/02/2001
De: Fabre-Aubrespy (Hervé)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-07-20"
JORFTEXT000000212777(source JORF)
réintégration
07 Août 199907/08/1999
De: Fabre-Aubrespy (Hervé)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-12-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000000545844(source JORF)
disponibilité
22 Janvier 199422/01/1994
De: Fabre-Aubrespy (Hervé)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er juin 1989
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000357894(source JORF)
réintégration
01 Juillet 199201/07/1992